Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.
2002, R.A.6V.Q. 3, a. 4.
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